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Mentions légales : Lyseth Creation

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lysethcreation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : BIJOUX EN AUBRAC – Contact : marie.desmons@lysethcreation.com / Atelier : 05 65 44 83 74 – Adresse : MONNES, 12460 ST SYMPHORIEN DE THENIERES

Identification de l’entreprise : BIJOUX EN AUBRAC au capital social de 1000 € – SIREN : 837 807 239 – RCS : 837 807 239 – Adresse postale : MONNES, 12460 ST SYMPHORIEN DE THENIERES

CGV : https://www.lysethcreation.com/CGV

Directrice de la publication : Marie DESMONS – Contact : marie.desmons@lysethcreation.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : 1007 – Site : https://www.ovhcloud.com

Déléguée à la protection des données : Marie DESMONS – marie.desmons@lysethcreation.com

Conception du site : DeepDive Communication : André Gentit
Crédits photos : Chris Chalvet (photos avec modèles), Pierre Soissons (photos des bijoux) et Com’ en Aubrac (photos atelier)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

BIJOUX EN AUBRAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BIJOUX EN AUBRAC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

BIJOUX EN AUBRAC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.lysethcreation.com.

BIJOUX EN AUBRAC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L’entreprise s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BIJOUX EN AUBRAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.


4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Marie DESMONS – marie.desmons@lysethcreation.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre politique de confidentialité :
https://www.lysethcreation.com/politique-confidentialite


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Rodez (RCS : 837 807 239).

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